Avis de non-responsabilité

Dernière mise à jour: 15 août 2025

Date d'entrée en vigueur: 15 août 2025

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Chaque situation financière est unique. Nos consultations sont adaptées aux circonstances individuelles de chaque client, mais les résultats peuvent varier selon les décisions personnelles et les conditions économiques externes.

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Certaines situations complexes nécessitent l'intervention de comptables, d'avocats spécialisés en fiscalité ou de planificateurs financiers certifiés. Nous sommes transparents sur les limites de nos services et orientons nos clients vers les ressources appropriées quand nécessaire.

Consultez toujours un conseiller financier qualifié avant de prendre des décisions d'investissement importantes ou de modifier votre planification financière existante.

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Juridiction et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes et les réglementations financières applicables dans les provinces où nous opérons.

Droit applicable

Ce contrat est régi par les lois fédérales du Canada et les lois provinciales applicables. En cas de conflit entre les réglementations fédérales et provinciales, les dispositions les plus restrictives s'appliquent.

Variations locales

Certaines dispositions peuvent varier selon votre province de résidence, notamment concernant:

  • Les réglementations sur la protection des consommateurs financiers
  • Les exigences de divulgation spécifiques à chaque province
  • Les procédures de résolution de litiges locales

Résolution des différends

Les litiges seront résolus en priorité par médiation, puis par arbitrage selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial. Les tribunaux canadiens compétents conservent leur juridiction pour les questions non arbitrables.

En utilisant nos services, vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux canadiens pour tout litige découlant de cette relation contractuelle.

Divisibilité

Si une disposition de cet avis est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

Modifications de l'avis

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment pour refléter les changements dans nos services, la réglementation applicable ou nos pratiques commerciales.

Les modifications importantes seront communiquées par email aux abonnés actifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de nos services constitue une acceptation des modifications.

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